Demande d'un certificat d'assurance pour un Comité provincial/territorial (CP/T)
Le certificat doit être demandé par le président du CP/T
Des certificats d'assurance peuvent être émis lorsqu'une preuve d'assurance est demandée par un propriétaire ou une association qui permet aux cadets ou à la Ligue d'exercer leurs activités sur leur propriété. Ces certificats sont " spécifiques à l'événement " pour les activités de la Ligue telles qu'autorisées et approuvées par la Ligue, mais peuvent parfois être émis pour une preuve de couverture " en bloc ", par exemple pour l'utilisation d'une installation sur une base hebdomadaire pendant une période prolongée.
Choses importantes à savoir pour remplir le formulaire de demande électronique :
Avant de remplir ce formulaire, s’assurer d’avoir en main tous les renseignements dont vous avez besoin de la part du site, agence ou entreprise avec lesquelles vous faites affaire ; notamment la date limite pour recevoir la preuve d’assurance, les coordonnées des personnes à contacter, l’adresse postale, l’adresse courriel s’ils exigent d’être ajoutés comme assuré additionnel, etc. Les certificats seront envoyés par courriel à toutes les personnes/compagnies énumérées dans le formulaire de demande. Si les adresses électroniques ne sont pas disponibles, ce sera votre responsabilité de leur faire parvenir le/les certificat(s) d’assurance
- Articles marqués d’une étoile = champs obligatoires – les articles marqués d’une étoile sur le formulaire correspondent à l’information que la compagnie d’assurance exige pour traiter votre demande. (Vous ne pourrez pas soumettre le formulaire à moins que ces champs soient remplis. Si le site juge que cette information n’est pas nécessaire ou que vous ne l’avez pas, inscrivez « S.O. » dans ce champ.)
- Éviter d’utiliser une adresse courriel telle que cadets.gc.ca ou forces.gc.ca. Les règles strictes et le pare-feu du MDN risquent de bloquer la correspondance d’envoyeurs inconnus et éliminer les pièces jointes.
Suivant la procédure de renouvellement annuel de notre police d'assurance, le certificat est valide seulement pour L'ANNÉE D'INSTRUCTION EN COURS (date limite 30 juin annuellement). Ce processus de demande de certificats d'assurance reprendra a la mi-juillet pour les certificats requis pour la prochaine saison d'instruction.
Dans le cas d’erreur, la demande devra être remplie à nouveau.
Téléphone : (613) 729-1941
Sans-Frais : 1-877-422-6359
Courriel : leaguehq@aircadetleague.com
