Demande d'un certificat d'assurance pour un Comité provincial/territorial (CP/T)
Le certificat doit être demandé par le président du CP/T
Des certificats d'assurance peuvent être émis lorsqu'une preuve d'assurance est demandée par un propriétaire, une association ou une agence permettant aux cadets ou à la Ligue d'exercer leurs activités sur leur propriété. Ces certificats sont " spécifiques à l'événement " pour les activités de la Ligue telles qu'autorisées et approuvées par la Ligue, mais peuvent parfois être émis pour une preuve de couverture " en bloc ", par exemple pour l'utilisation d'une installation sur une base hebdomadaire pendant une période prolongée.
Les polices d'assurance responsabilité civile de la LCA ne couvrent que la Ligue et ses membres, et uniquement lorsque la Ligue participe à la planification ou à l'administration de l'activité. Les CRJC ont récemment souscrit une police d'assurance responsabilité civile générale qui couvre les bénévoles et les cadets des escadrons des CRJC.
Pour toute question, l'escadron peut contacter CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca .
Choses importantes à savoir pour remplir le formulaire de demande électronique :
Avant de remplir ce formulaire, assurez-vous d'avoir toutes les informations nécessaires auprès du propriétaire, de la société ou de l'agence avec qui vous faites affaire ; notamment de la date limite de réception, de la preuve d'assurance, de leurs coordonnées, de leur adresse postale, de leur adresse électronique, de leur numéro de téléphone, s’ils exigent d’être ajoutés comme assuré additionnel, etc.
Les certificats seront envoyés par courriel à toutes les personnes/compagnies énumérées dans le formulaire de demande. Si les adresses électroniques ne sont pas disponibles, ce sera votre responsabilité de leur faire parvenir le/les certificat(s) d’assurance.
- Articles marqués d’un astérisque = champs obligatoires – les articles marqués d’un astérisque sur le formulaire correspondent à l’information que la compagnie d’assurance exige pour traiter votre demande. (Vous ne pourrez pas soumettre le formulaire à moins que ces champs soient remplis.)
- Éviter d’utiliser une adresse courriel telle que cadets.gc.ca ou forces.gc.ca. Les règles strictes et le pare-feu du MDN risquent de bloquer la correspondance d’envoyeurs inconnus et éliminer les pièces jointes.
Suivant la procédure de renouvellement annuel de notre police d'assurance, le certificat est valide seulement pour L'ANNÉE D'INSTRUCTION EN COURS (date limite 30 juin annuellement). Ce processus de demande de certificats d'assurance reprendra à la mi-juillet pour les certificats requis pour toute preuve d'assurance requise pour l'année de formation à venir.
L'escadron est responsable de soumettre des demandes annuelles au début de chaque année d'entraînement pour l'usage d'un local pour une période allongée. (par exemple: l'usage d'un local d'entraînement permanent.)
Dans le cas où une erreur a été commise dans la demande, vous devez en informer le Siège national. Veuillez envoyer un courriel à leaguehq@aircadetleague.com en nous fournissant le numéro du certificat afin que nous puissions nous assurer que ce certificat d'assurance soit annulé. Après avoir avisé le Siège national, veuillez remplir et soumettre une nouvelle demande.
Téléphone : (613) 729-1941 X4
Sans-Frais : 1-877-422-6359
Courriel : leaguehq@aircadetleague.com
