Politique de confidentialité

LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Ligue des cadets de l’Air du Canada (collectivement, ” LCA ” ou ” nous ” ou ” notre “) s’engage à respecter la vie privée des visiteurs du site Web, des membres de la LCA, des bénévoles, des cadets de l’Air et d’autres personnes (” vous “). L’énoncé suivant résume la façon dont la LCA recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels, le type de renseignements que la LCA recueille et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de maintien, de protection et de divulgation de ces renseignements.

La LCA n’utilisera vos informations personnelles qu’en conformité avec la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi applicable. La LCA prend des mesures pour s’assurer que les informations personnelles qu’elle recueille sont exactes, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.

Les éléments de cette politique qui se rapportent spécifiquement au site internet s’appliquent uniquement au site internet de la LCA. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques d’autres sites internet qui peuvent être liés au site web de la LCA.

Définitions

On entend par “informations personnelles” les informations concernant une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées professionnelles.

Les “coordonnées professionnelles” sont des informations telles que le nom, le titre, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique d’une personne, qui sont collectées, utilisées ou divulguées dans le seul but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession.

Collecte et utilisation de VOS informations personnelles

La Ligue n’obtient des renseignements personnels que s’ils sont fournis volontairement. En général, il est évident que la Ligue recueille des renseignements personnels parce qu’elle doit remplir un formulaire ou entamer ou maintenir une communication ou une correspondance. Des utilisations plus spécifiques seront décrites dans la présente politique de confidentialité. Toute question supplémentaire sur la manière dont la LCA utilise les informations personnelles doit être adressée au Directeur général via la section “Remise en cause de la conformité”, ci-dessous.

La collecte d’informations personnelles sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées, et les informations seront collectées par des moyens justes et légaux. La LCA n’utilisera aucune forme de tromperie pour obtenir des informations personnelles.

La LCA ne vend pas les informations personnelles qu’elle recueille.

La LCA recueillera et utilisera vos informations personnelles à des fins différentes selon que vous êtes un : visiteur du site web, membre de la LCA, bénévole ou cadet de l’air, comme indiqué ci-dessous.

Visiteurs du site web

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations vous concernant et provenant de vous, y compris :

• Les informations personnelles, qui sont généralement collectées par le biais de nos formulaires en ligne. Vous pouvez également nous contacter par l’intermédiaire de notre site web pour nous faire part de vos commentaires, questions et/ou réclamations, ce qui peut impliquer la collecte et l’utilisation de votre nom, de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone afin de nous permettre de répondre rapidement à votre question ou à votre plainte. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits et de services, ainsi que nos événements et promotions.
• Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, telles que les informations démographiques ou les informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d’informations personnelles. Par exemple, nous pouvons regrouper des informations personnelles pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web.
• Les informations techniques, y compris vos informations de connexion, les journaux d’audit et de traçabilité qui peuvent inclure diverses informations telles que les adresses IP, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et les détails de l’utilisation.
• Des détails non personnels sur vos interactions avec le site web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le flux de clics vers, à travers et depuis notre site web (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service clientèle.

Les Sites web de la LCA peuvent inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services,  des applications de tiers, réseaux sociaux ou des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Donateurs

Outre les objectifs énoncés ci-dessus en ce qui concerne les visiteurs du site web, la LCA ne recueille des informations sur les donateurs qu’aux fins énoncées au moment de la collecte sur le formulaire en ligne applicable.

En outre, si vous effectuez un paiement par carte de crédit sur le site web de la LCA, nous ne demandons que les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour mener à bien le traitement de la transaction. Pour les paiements uniques, lorsque vous fournissez des informations de paiement, telles que les numéros de carte de crédit, les codes de sécurité des cartes de crédit, les noms de vos cartes de crédit et les dates d’expiration, nous transmettons ces données directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit. La LCA ne conserve que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration au cas où un paiement incorrect devrait être remboursé.

Membres et affiliés de la LCA

La LCA maintient une base de données de vos informations personnelles qui est utilisée pour maintenir les informations de contact actuelles, les informations de contact en cas d’urgence, le statut de membre et l’historique de votre participation à la LCA, le cas échéant. Des informations supplémentaires sur l’utilisation de vos informations personnelles vous seront communiquées au moment de la collecte.

Seuls le personnel de la LCA et les membres ayant un besoin légitime d’accéder à ces informations ont accès à la base de données.

CONSENTEMENT

La LCA ne recueille des informations personnelles que lorsqu’elles lui sont fournies volontairement. Nous demanderons le consentement à l’utilisation ou à la divulgation des informations personnelles au moment de leur collecte, avant de les utiliser ou de les divulguer, le cas échéant.

Pour déterminer la forme du consentement à utiliser, qu’il soit explicite ou implicite, la LCA tiendra compte de la sensibilité des informations et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances. Par exemple, lorsqu’une personne remplit un formulaire, elle implique que la LCA peut utiliser les informations personnelles aux fins pour lesquelles le formulaire a été rempli. De même, si vous prenez l’initiative d’une communication avec la LCA (par exemple, en lui envoyant un courriel) et que vous fournissez des informations de contact personnelles, nous supposerons que vous nous autorisez à utiliser vos informations de contact personnelles pour répondre à la communication.

La LCA ne demandera pas à une personne de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’informations au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif spécifié.

Divulgation d’informations personnelles

Les informations personnelles sont divulguées à la LCA et aux autorités et contractants agréés de la LCA qui ont besoin de ces informations pour remplir leurs fonctions officielles dans le cadre des objectifs de la LCA et en relation avec l’objectif déclaré. Les informations personnelles sont également divulguées aux conseillers professionnels de la LCA.

En outre, en cas de don, une adresse postale est requise par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et lui sera communiquée sur tout reçu fiscal émis.

Les informations personnelles peuvent également être divulguées pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat délivré ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme habilité à exiger la production d’informations, ou pour se conformer à des règles de procédure relatives à la production de dossiers, ou si les informations concernent une infraction au droit national ou provincial qui a été commise ou est sur le point de l’être, ou des activités soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada.

La LCA ne partage pas les listes de diffusion.

Exactitude

Les informations personnelles seront aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles seront utilisées. La notification des modifications apportées aux informations personnelles, telles que les changements de numéros de téléphone et d’adresses électroniques, peut être nécessaire pour assurer la continuité de la communication et l’exactitude des données.

GARANTIES DE SÉCURITÉ

La LCA prend des mesures administratives et techniques raisonnables pour assurer la sécurité des informations personnelles, y compris (mais sans s’y limiter) la formation à la politique, l’accès restreint aux bureaux, les filières verrouillées, l’accès restreint aux dossiers et les mots de passe. Des exemples de mesures spécifiques mises en place par la LCA peuvent être fournis sur demande, sous réserve de limites raisonnables visant à garantir l’efficacité des mesures en question.

CONSERVATION des données à caractère personnel

Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’information.

Les informations relatives à l’inscription et à la sélection des bénévoles de la LCA seront conservées dans une base de données sécurisée et restreinte pendant toute la durée de vie de l’organisation, suffisamment pour démontrer que la LCA a respecté son devoir de diligence envers les cadets de l’Air en ce qui concerne l’emploi responsable de bénévoles travaillant avec des jeunes.

Les informations personnelles utilisées pour prendre une décision à votre sujet seront conservées pendant au moins un an afin de vous permettre d’accéder à ces informations une fois la décision prise. Les informations personnelles peuvent être marquées pour une période de conservation plus longue, le cas échéant.

l’accès et la correction de vos données personnelles

Sur présentation d’une demande écrite, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et vous aurez accès à ces informations, dans la mesure où la LCA les a conservées.

Les informations demandées vous seront communiquées dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite, sans frais pour vous ou moyennant des frais nominaux de photocopie, à moins qu’il n’existe des motifs raisonnables de prolonger le délai.

Si les informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, elles seront modifiées en conséquence.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles (telles que les informations conservées pour protéger la LCA de toute responsabilité), à condition de donner un préavis raisonnable de ce retrait à la LCA. Le Directeur général vous informera des conséquences d’un tel retrait.

Modifications de la politique de confidentialité

La LCA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification de cette politique de confidentialité sera publiée sur le site web afin que le public puisse en prendre connaissance.

INFORMATIONS DE CONTACT ET RESPECT DES DÉFIS

Les questions, commentaires ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou son administration par la LCA peuvent être adressés au Directeur général en appelant le 613-729-1941, ou en écrivant à la Ligue des cadets de l’Air du Canada, CP 8758, Succursale T, Ottawa ON K1G 3J1. Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à la LCA par courriel : execdir@aircadetleague.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la LCA à une plainte ou si vous pensez que la LCA ne respecte pas les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée compétent.