Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA VENTE EN LIGNE DE BIENS ET DE SERVICES

En passant une commande de produits ou de services sur ce site web, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure cet accord et que vous acceptez et êtes lié par ces termes et conditions. Si vous passez une commande au nom d’une organisation ou d’une société, vous affirmez que vous avez l’autorité légale pour lier cette organisation ou cette société à ces conditions générales.

Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des produits ou des services sur ce site web si : (i) vous n’acceptez pas les présentes conditions générales ; (ii) vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ; ou (iii) la loi applicable vous interdit d’accéder ou d’utiliser ce site web ou l’un de ses contenus, produits ou services.

Les présentes conditions (les ” conditions “) s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et de services par l’entremise de www.aircadetleague.com (le ” site “). Ces conditions peuvent être modifiées par la Ligue des cadets de l’Air du Canada (désignée par ” la Ligue “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos ” selon le contexte) sans préavis écrit, en tout temps et à sa seule discrétion. Vous devriez examiner ces conditions avant d’acheter tout produit ou service offert par l’entremise du site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez toute modification des conditions.

Les présentes conditions font partie intégrante des “Conditions d’utilisation du site web” qui s’appliquent de manière générale à l’utilisation de notre site, à l’adresse [INSERT LINK FOR FRENCH WEBSITE TERMS AND CONDITION OF USE]. Vous devez également examiner attentivement la politique de confidentialité de notre site Web, qui se trouve à l’adresse aircadetleague.com/fr/politique-de-confidentialite/, avant de passer une commande de produits ou de services par l’intermédiaire de ce site.

1. Acceptation et annulation de la commande. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes conditions, de tous les produits et services énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services en question. Nous pouvons décider de ne pas accepter des commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.
2. Prix et conditions de paiement.
   • Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix annoncé sur ce site au moment où la commande est passée, sous réserve des conditions de toute promotion ou remise applicable. Le prix facturé sera clairement indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après le moment de l’augmentation. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ou les frais d’expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés à votre prix total et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons d’afficher des informations de prix exactes ; cependant, nous pouvons, par inadvertance, commettre des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en ce qui concerne les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande qui en résulterait.
   • Le paiement doit nous parvenir avant l’acceptation d’une commande. Nous acceptons les cartes de crédit approuvées pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) la carte de crédit ou les autres informations financières que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ou votre institution financière, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le site au moment de votre commande.
3. Expédition ; livraison ; titre de propriété et risque de perte.
   • Nous organiserons l’expédition des produits vers vous et vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention, sauf indication contraire dans la confirmation de la commande.
   • Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur en vue de leur expédition. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.
4. Retours et remboursements. À notre discrétion, nous pouvons accepter un retour de produits achetés pour un remboursement du prix d’achat, moins les frais d’expédition et de manutention initiaux, à condition que ce retour soit demandé dans les cinq (5) jours suivant la livraison et accompagné d’une preuve d’achat valide. Pour discuter d’un retour de produits, veuillez contacter le boutique en ligne par courrier électronique à l’adresse suivante : kitshop@aircadetleague.com.

Sauf accord contraire, vous êtes responsable de tous les frais d’expédition et de manutention des articles retournés et vous supportez le risque de perte pendant l’expédition.

5. Garantie du fabricant et clauses de non-responsabilité.
   • Nous ne fabriquons ni ne contrôlons aucun des produits ou services proposés sur notre site. La disponibilité de produits ou de services sur notre site ne signifie pas que nous sommes affiliés à un produit, à un service ou à un fabricant, ni que nous l’approuvons. En conséquence, nous ne fournissons aucune condition ou garantie concernant les produits ou services proposés sur notre site.
   • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR CE SITE SONT FOURNIS “TEL QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION : (A) DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, DE L’EXÉCUTION, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.
   • CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
   • DANS LE CAS OÙ LE FABRICANT DES PRODUITS ACHETÉS VOUS FOURNIT UNE GARANTIE, VOUS AFFIRMEZ QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE VIOLATION DE GARANTIE OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU NON-RESPECT PAR LE FABRICANT DE SES OBLIGATIONS DE GARANTIE À VOTRE ÉGARD.
6. Limitation de la responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, DE PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, OU DE DIMINUTION DE LA VALEUR, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, ET/OU EN RELATION AVEC TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT (A) DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, (B) DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (C) DE LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.  NOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE.

7. Produits non destinés à la revente ou à l’exportation. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le site pour votre usage personnel uniquement et non pour la revente ou l’exportation. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les achats sont destinés à être livrés à l’intérieur du Canada.
8. Protection de la vie privée. La politique de confidentialité de notre site web, qui se trouve à l’adresse [INSERT LINK FOR FRENCH WEBSITE PRIVACY POLICY], régit le traitement de toutes les données personnelles et financières recueillies auprès de vous dans le cadre de l’achat de produits ou de services sur le site.
9. Force majeure. Aucune partie ne sera tenue responsable envers l’autre partie, ni ne sera réputée avoir manqué aux présentes conditions, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations énoncées dans les présentes conditions (à l’exception de vos obligations de paiement envers nous en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où le manquement ou le retard de cette partie (la “partie affectée“) est causé par ou résulte d’actes échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants (“cas de force majeure“) : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondations, incendies, tremblements de terre, épidémies, pandémies, tsunamis, explosions ; (c) guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre, loi ou action du gouvernement ; (e) embargos ou blocus en vigueur à la date des présentes conditions ou ultérieurement ; (f) urgences nationales ou régionales ; (g) grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles ; (h) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d’électricité, manque d’entrepôt ou d’espace de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée.
10. Droit applicable. Toutes les questions découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un quelconque choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques.
11. Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation en violation de cette article 11 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions.
12. Pas de renonciation. L’omission ou le retard de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la Ligue.
13. Aucun bénéficiaire tiers. Les présentes conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous.
14. Avis.
    • À vous. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en : (i) en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie et que vous acceptez que nous utilisions ; ou (ii) en publiant un avis sur le site. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet au moment de l’envoi du courrier électronique et les notifications fournies par voie d’affichage sur le site prendront effet au moment de l’affichage. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour.
    • À nous. Pour nous donner un avis en vertu des présentes conditions, vous devez communiquer avec le Directeur général en composant le 613-729-1941 poste 1, en écrivant à la Ligue des cadets de l’Air du Canada, C.P. 8758, Succ. T, Ottawa ON K1G 3J1, ou en envoyant un courriel à execdir@aircadetleague.com. Nous pouvons mettre à jour les détails de l’avis susmentionné en affichant un avis sur le site. Les avis transmis par courriel prendront effet au moment où vous envoyez le courriel. Les notifications envoyées par courrier de nuit seront effectives un jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.
15. Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.
16. Intégralité de l’accord. Les présentes conditions, les conditions d’utilisation de notre site web et la politique de confidentialité de notre site web seront considérées comme l’accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes conditions.