Conditions d’utilisation du site web

Acceptation des conditions d’utilisation du site web

Les présentes conditions d’utilisation du site Web www.aircadetleague.com constituent un accord juridique conclu entre vous et la Ligue des cadets de l’Air du Canada (la ” Ligue “, ” nous “, ” notre “, ” nos “). Les conditions suivantes, ainsi que tout document et/ou toute condition supplémentaire qu’elles intègrent expressément par renvoi (collectivement, les présentes ” conditions “), régissent votre accès et votre utilisation du site, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par l’entremise de www.aircadetleague.com (le “site web“).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, QUI SE TROUVE À L’ADRESSE [INSERT LINK FOR FRENCH WEBSITE PRIVACY POLICY] (LA “POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE”) ET QUI EST INCORPORÉE DANS LES PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

En utilisant ce site web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Ligue et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site web ni l’utiliser.

Modifications des conditions générales et du site web 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et à l’utilisation continue du site web. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications, et la poursuite de votre utilisation vaut acceptation de celles-ci.

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Votre utilisation du site web, la création de votre compte et la sécurité du site

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site web, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du site web à surveiller le site web ; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site web par le biais d’une attaque par déni de service, distribuer une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courrier ou d’une panne ; et (i) tenter d’une autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site web.

Droits de propriété intellectuelle et Propriété

Vous comprenez et acceptez que le site web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site web, la sélection et l’arrangement, sont la propriété de la Ligue, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Le nom de la Ligue, le logo de la Ligue et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Ligue, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Ligue. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales, provinciales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site web, sous quelque forme ou support que ce soit .

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce site web, ni à supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du site web ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire du site web.

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Conditions d’utilisation et soumissions d’utilisateurs et contenu du site Normes

Comme condition d’accès et d’utilisation du site web, vous acceptez de n’utiliser le site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Les normes suivantes relatives au contenu du site s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des informations qu’un utilisateur soumet, affiche, publie, affiche ou transmet (collectivement, “soumettre“) au site web ou à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, “soumissions de l’utilisateur“) par l’intermédiaire de l’une quelconque des fonctions interactives.  Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site web et de toute soumission d’utilisateur ne doit pas :

• Violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou contenir des éléments qui pourraient donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions générales et notre politique en matière de respect de la vie privée.
• Violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site web tiers lié au site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web tiers de médias sociaux.
• Inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de la Ligue.
• Impliquer le harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des informations personnelles comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur.
• Impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
• Inclure l’envoi, la réception en connaissance de cause, le chargement, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel non conforme aux conditions générales et à notre politique de confidentialité.
• Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Ligue, d’un employé ou d’un représentant de la Ligue, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une ou l’autre des personnes susmentionnées).
• Transmettre ou faire envoyer des publicités, des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout “pourriel”, “message indésirable”, “chaîne de lettres”, concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
• Encourager toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Ligue ou aux utilisateurs du site web ou les exposer à une responsabilité.
• Causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• Donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Contrôle du site et mise en œuvre, suspension et résiliation

La Ligue a le droit, sans préavis, de :

• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions générales.
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités réglementaires, ou informer la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site web. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne utilisant le site web.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ, DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA LIGUE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA LIGUE ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA LIGUE OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettent au site web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Aucune fiabilité

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le site web à vos propres risques et la Ligue, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, détenteurs de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation du site web.

Ce site web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu de tiers, autre que le contenu fourni par la Ligue, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Ligue. Ni la Ligue, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont responsables du contenu ou de l’exactitude des documents de tiers.

Vie privée

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement, la transmission et la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse aircadetleague.com/fr/politique-de-confidentialite/, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du site web.

Sites web de tiers

Pour votre commodité, ce site web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers à partir du site web peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites web tiers, certains contenus de ce site web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Achats en ligne

Toutes les commandes, achats ou transactions portant sur la vente de marchandises effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne du site web sont soumis aux conditions générales de vente figurant à l’adresse aircadetleague.com/fr/conditions-generales-pour-la-vente-en-ligne-de-biens-et-de-services/, qui sont également incorporées aux présentes conditions générales.

Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRECEDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LA LIGUE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PERTINENCE, À L’EXACTITUDE, À LA MISE À JOUR OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA LIGUE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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Limitation de la responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA LIGUE, OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE PRÉJUDICE PERSONNEL, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB.

Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Ligue, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateurs, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales.

Droit applicable et choix du forum

Le site web et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site web ou s’y rapportant et en vertu des présentes conditions générales sera engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.

Renonciation

Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège ; l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions générales n’exclut pas un autre exercice ou l’exercice d’un autre droit, d’un autre recours, d’un autre pouvoir ou d’un autre privilège.

Sévérité

Si un terme ou une disposition des présentes conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes conditions et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et la Ligue concernant le site web et remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs et actuelles, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant ce sujet.

Rapports et contacts

Tous les avis, réactions, commentaires, demandes de soutien technique et autres communications concernant le site Web, les présentes conditions et la politique de confidentialité doivent être adressés au Directeur général en appelant au 613-729-1941 poste 1, en écrivant à la Ligue des cadets de l’Air du Canada, CP 8758, Succ. T, Ottawa ON K1G 3J1, ou en envoyant un courriel à execdir@aircadetleague.com .