ACC37 Formulaire des dépenses

Formulaire de dépenses de la Ligue des cadets de l'Air du Canada

Notes:

1. Maximum de 15 dépenses par formulaire.

2. Pour connaître les plus récents taux par kilomètre, veuillez consulter Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3

3. Pour connaître les plus récentes indemnités de repas, veuillez consulter Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3

4. Pour connaître les taux internationaux, veuillez consulter Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

5. Pour les dépenses internationales (excluant les États-Unis contigus) et celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Bureau national ajustera les taux selon le lieu de la dépense.

6. Veuillez consulter l'Article 3.1.8.2 du GPMA pour en savoir plus.