Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la Ligue des cadets de l’Air du Canada

La Ligue des Cadets de l’Air du Canada (Ligue) s’est engagée à respecter la vie privée des visiteurs de son site Web, des membres de la Ligue, des cadettes et cadets de l’air et d’autres personnes. La déclaration suivante résume les pratiques de la Ligue en matière de respect de la vie privée, indiquant pourquoi et comment des renseignements personnels sont recueillis, les utilisations qu’en fait la Ligue et les circonstances dans lesquelles ces renseignements sont communiqués.

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable mais ils ne comprennent pas le nom, le titre et l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone au travail d’un employé d’une organisation.

Les éléments de la présente politique qui ont trait particulièrement au site Web ne s’appliquent qu’au site Web de la Ligue. Nous ne sommes nullement responsables des pratiques relatives à d’autres sites Web auxquels celui de la Ligue peut comprendre des liens.

Responsabilité

La Ligue a nommé un agent de protection de la vie privée qui est chargé de surveiller la collecte de renseignements et la sécurité des données et de voir à ce que tous les membres du personnel reçoivent une formation appropriée au sujet de la protection des renseignements personnels et de leurs responsabilités connexes. L’agent de protection de la vie privée traite les demandes d’accès à l’information personnelle et les plaintes.

Indication des utilisations des renseignements personnels

La ligue ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour appuyer le programme des cadettes et cadets de l’air. Par exemple, elle recueille des renseignements personnels afin de filtrer des bénévoles éventuels, de communiquer avec les cadettes et cadets, les dirigeantes et dirigeants et les bénévoles au sujet des finances, des candidatures à des récompenses et titres honorifiques et des activités de financement et de préparer et tenir des activités des cadettes et cadets telles que des revues hebdomadaires, des compétitions et l’instruction estivale.

Les fins auxquelles les renseignements personnels seront recueillis seront indiquées au moment de la collecte ou préalablement.

Consentement

La Ligue ne recueille des renseignements personnels que s’ils lui sont volontairement donnés. Elle demande le consentement d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels au moment de leur collecte ou avant l’utilisation ou la communication s’il y a lieu.

Pour déterminer le formulaire de consentement à employer, et notamment s’il s’agit d’un consentement explicite ou implicite, la Ligue tiendra compte de la sensibilité de l’information et des attentes raisonnables de la personne intéressée. Par exemple, la personne qui remplit un formulaire indique implicitement que la Ligue peut utiliser les renseignements personnels aux fins pour lesquelles elle a rempli le formulaire.

La Ligue n’exige pas qu’une personne consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour atteindre les fins en question.

Toute personne peut retirer en tout temps son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels, sauf les renseignements faisant l’objet de restrictions juridiques ou contractuelles (p. ex., ceux qui sont tenus pour garantir la Ligue contre toute responsabilité), pourvu que cette personne donne un préavis raisonnable à la Ligue. L’agent de protection de la vie privée avisera la personne des répercussions du retrait de son consentement.

Restriction de la collecte

La Ligue n’obtient des renseignements personnels que s’ils lui sont donnés volontairement. En général, il sera évident que la Ligue recueille des renseignements personnels car cela nécessitera de remplir un formulaire ou d’engager ou de maintenir autrement des communications verbales ou écrites.

Les seuls renseignements personnels recueillis seront ceux qui sont nécessaires aux fins indiquées, et ils seront recueillis par des moyens équitables et légaux. La Ligue ne fera nullement appel à la tromperie pour obtenir des renseignements personnels.

La Ligue ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels en ligne. L’accès à son site Web est anonyme.

La Ligue recueille de l’information sur les visiteurs de son site Web grâce à des témoins de connexion, et ce sous une forme globale ne permettant pas l’identification, afin d’améliorer la conception de son site Web et de la partager à l’interne ou avec des entrepreneurs approuvés aux fins de discussions et de décisions d’affaires. Cette information demeure confidentielle et ne permet l’identification d’aucune personne. La Ligue ne vend pas l’information obtenue grâce à des témoins de connexion et ne l’emploie pas à des fins de promotion ou de marketing.

Restriction de l’utilisation

En donnant des renseignements personnels à la Ligue, les gens consentent à leur utilisation à la fin indiquée. Si une personne entre en communication avec la Ligue (par exemple en transmettant un message de courriel à la Ligue) et lui indique ses coordonnées, il sera tenu pour acquis que cette personne consent à ce que la Ligue utilise ses coordonnées pour répondre à la communication.

Restriction de la communication

Les renseignements personnels sont communiqués à la Ligue, au ministère de la Défense nationale et aux dirigeants et entrepreneurs autorités de la Ligue qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions en vue de l’atteinte des objectifs de la Ligue des Cadets de l’Air du Canada et à la fin indiquée. De plus, des renseignements personnels sont communiqués aux conseillers professionnels du Commissariat à la protection de la vie privée.

En outre, si un don est fait, l’adresse postale du donateur doit être indiquée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par son inscription sur le reçu officiel délivré.

Des renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à une assignation, à une ordonnance ou à un mandat délivré par un tribunal ou une personne ou un organisme habilité à obliger la Ligue à présenter de l’information ou pour suivre les règles d’un tribunal sur la production de documents ou si les renseignements ont trait à une infraction aux lois nationales ou provinciales qui a été commise ou qui est sur le point d’être commise ou à des activités soupçonnées de menacer la sécurité du Canada.

La Ligue ne partage pas ses listes de diffusion.

Restriction de la conservation

L’information d’inscription et de sélection des bénévoles de la Ligue sera tenue dans une base de données sécurisée à accès restreint tant que l’organisation existera, afin de prouver que la Ligue honore son obligation de diligence envers les cadettes et cadets en choisissant de façon responsable les bénévoles appelés à travailler avec les jeunes.

Les renseignements personnels qui servent à prendre une décision sur toute personne seront conservés pendant au moins une année afin que cette personne puisse y accéder après la prise de la décision.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, exhaustifs et à jour que l’exige les fins auxquelles ils servent. Il peut être nécessaire de signaler toute modification des renseignements personnels, comme par exemple un changement de numéro de téléphone ou d’adresse de courriel, pour maintenir les communications et l’exactitude des dossiers.

Mesures de protection

La Ligue prend des mesures administratives et techniques raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels, y compris sans y être restreintes la prestation d’une formation relative aux politiques, la restriction de l’accès aux bureaux, le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès aux fichiers et les mots de passe.

Transparence

La Ligue a désigné un agent de protection de la vie privée qui répond au Conseil des gouverneurs (CG) de la conformité à la présente politique sur la confidentialité.

Accès individuel

Toute personne qui le demande par écrit sera avisée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels à son sujet et pourra accéder à ces renseignements pourvu que la Ligue les ait conservés.

Les renseignements demandés seront communiqués à la personne qui les demande dans un délai de 30 jours après la réception de la demande écrite, gratuitement ou au prix coûtant de la photocopie, à moins qu’il y ait des motifs raisonnables de prolonger ce délai.

Si les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, ils seront modifiés en conséquence.

Contestations

Toute question et tout commentaire a sujet de la présente politique peuvent être adressés à la directrice ou au directeur exécutif au numéro 613-991-4349 ou en écrivant à la Ligue des Cadets de l’Air du Canada, au 66, rue Lisgar, Ottawa, Ontario, K2P 0C1. Les demandes de renseignements peuvent en outre être adressées à la Ligue par courriel à l’adresse : webadmin@aircadetleague.com