Demande de certificat d’assurance **NOUVELLE PROCÉDURE POUR LE 31 MARS 2017**

Nous avons mis en place une nouvelle procédure pour les Demandes de certificat d’assurance pour la nouvelle police d’assurance qui prendra effet le 31 mars 2017.

Voici ce que vous devez savoir :

Il peut arriver, à l’occasion, qu’un partisan/agence/compagnie vous demande de fournir une preuve d’assurance afin d’avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d’assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire en ligne.

Précédemment, vous complétiez un formulaire électronique qui était envoyé par courriel directement à notre courtier d’assurance qui, à son tour, produisait manuellement le certificat d’assurance et vous l’envoyait par courriel quelques jours plus tard.

***NOUVELLE PROCÉDURE***

Vous allez maintenant recevoir le certificat requis par courriel immédiatement après avoir soumis votre demande en utilisant le formulaire en ligne. Notre courtier d’assurance communiquera avec le/la demandeur(se) s’il y a des erreurs. Dans le cas d’erreur, vous devrez soumettre une demande de nouveau.

LES CERTIFICATS D’ASSURANCE PEUVENT SEULEMENT ÊTRE ÉMIS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE EN COURS. UNE DEMANDE ANNUELLE DEVRA ÊTRE FAITE POUR L’USAGE D’UN LOCAL POUR UNE PÉRIODE DE TEMPS ALLONGÉE.

Un certificat générique peut être émis en tapant «À qui de droit» pour le nom sur le certificat.

Voici le lien pour le formulaire que vous pouvez commencer à utiliser immédiatement – si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le siège national.